l'exécution de la présente décision, qui
Pour le ministre et par délégation
La sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration, Isabelle Richard
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE MINISTÈRE DE L' ACTION ET DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
fixant la rémunération d'un membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le
membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe », Décident
