La sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration, Isabelle Richard
Direction du budget
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE MINISTÈRE DE L' ACTION ET DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
Décision du
25 avril 2019
fixant la rémunération d'un membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le
décret n° 53-707 du
9 août 1953
modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3 ;
membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe », Décident
